Conditions générales de vente
Version du 18 octobre 2026.
Article 1 – Objet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site coeurdenoodle.fr par un consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Vendeur. Le site est exploité par Sabrina CLAEYS, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Cœur de Noodle. SIRET : 983 360 231 00010. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg. Adresse de l'établissement : 31 rue de la Dîme, 67250 Soultz-sous-Forêts, France. E-mail : contact@coeurdenoodle.fr.
Article 3 – Produits et personnalisation. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les créations sont faites à la main : de légères différences de teinte, de motif ou de finition avec les photos sont possibles et font le charme de chaque pièce. Pour les articles personnalisés, le client est responsable du texte saisi (orthographe, accents, dates) : la personnalisation est réalisée telle que saisie lors de la commande.
Article 4 – Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, selon la politique d'expédition. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur grossière.
Article 5 – Commande. Le client sélectionne ses articles et leurs options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de demande anormale ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. Le vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du client. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
Article 7 – Fabrication et livraison. Les produits sont expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés maximum après la validation de la commande, en France métropolitaine, selon les modalités et tarifs de la politique d'expédition. En cas de retard important, le client est informé et peut annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions de la politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 9 – Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Au titre des vices cachés, le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez contact@coeurdenoodle.fr.
Article 10 – Responsabilité. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie du client, notamment dans le texte de personnalisation, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles. Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle. Les créations, photos, textes et logos du site sont la propriété exclusive de Cœur de Noodle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Archivage. Les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation). Le client peut y accéder sur simple demande.
Article 14 – Litige – Médiation de la consommation. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, à contact@coeurdenoodle.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 15 – Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.